VANNES ; D'UNE PART ; ET · La Société ATOME, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 899 349 864, dont le siège social est, [Adresse 2]

BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier GUEVENOUX -SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [Q] - [Adresse 2]

prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2]

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2]

Les factures correspondantes n° 2019/2/422, 2019/2/497, 2019/2/594 et 2019/2/729 émises concomitamment aux livraisons en date des 30 août, 11 septembre, 3 octobre et 30 octobre 2019, pour un montant respectif

ATTENDU que la SARL [R] COMPLICE n'est propriétaire d'aucun immeuble, Qu'elle n'emploie pas de salarié.

de complicité fautive au motif qu'elle a été bénéficiaire directe du détournement de clients.

28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04043 N° de PC : 2022J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES

qui a désigné M., [F], [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

d'expert concernant l'affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

En application des articles 14, 15 et 16 du Code de procédure civile relatifs au principe du contradictoire et à l'obligation pour le juge d'en assurer le respect d'office ; Attendu que l'article 446-2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00051 Expertise : SAS CEMOI CONFISEUR Représentée par Me BALME [Localité 1]-[Localité 2] C/ SA C.E.S.I.I.

Elles seront en conséquence mises hors de cause. 2.

CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

Qu'il est de l'intérêt à agir de la SARL [Localité 2] ENERGIE, puisqu'au-delà qu'elle a initialement porté le projet et détient 41 % de son capital, ayant des créances sur elle, de l'EARL [Localité 2]

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDEUR SAS AURA [L], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2]