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Trib. de Commerce

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17 janvier 2025

Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2] ET - La SARL ALPHAND PEINTURE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

4 juillet 2025

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J49 ENTRE * La SARL [R] * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par * Maître Christophe

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL

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29 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M.

chambre 1-12

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7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

chambre 1-9

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16 mai 2025

Virginie TREHET Avocat (J119) ET : 1) SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 513969642 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud

CHAMBRE 2

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4 mai 2026

Christophe DELCOURT, Juges.

CHAMBRE 2

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4 mai 2026

Christophe DELCOURT, Juges.

Trib. de Commerce

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17 juillet 2025

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Chambre 2-6

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16 janvier 2026

[S] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Christophe Joffe, avocat (L108). M. [P] [N], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

CHAMBRE 2

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4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

CHAMBRE 2

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4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

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7 janvier 2026

Arnaud LEBON-BARRE : М. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

CHAMBRE 2

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4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

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15 octobre 2025

Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М.

CHAMBRE DU CONSEIL

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4 mai 2026

GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Trib. de Commerce

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7 mai 2026

Le 25/02/2026, la SCP [F] (Me Arnaud CROZAT) commissaire à l'exécution du plan a déposé une requête en résolution du plan.

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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18 mai 2026

2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe

CHAMBRE DU CONSEIL

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4 mai 2026

GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77112cdc6046d4742ac0f

28 janvier 2026

Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Rendu de décisions

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26 mai 2026

Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, lequel a émis un avis favorable à l'homologation de la transaction.