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celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

Chambre N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel AFONSO

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

. : 2025000353 N° PC : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FERNANDES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante

2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND

REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES

siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin MEUNIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Il sera statué par un jugement réputé contradictoire Sur la demande principale d'AFNOR AFNOR expose que : * il n'est pas contestable qu'[U] lui a confié une mission de certification en régularisant

Aux termes de ses conclusions n°2, la société BBF RESEAUX soutient en premier lieu que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal de Commerce mais du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

RÉSUME DES FAITS La SAS AFNOR Compétences, ci-après AFNOR RCS [Localité 2] 438 096 034, sise [Adresse 8], exerce une activité de formation auprès des entreprises.

Les actionnaires de la SAS Afon Immo se sont portés caution solidaire comme suit : M.

En conséquence il convient de convertir le redressement judiciaire de la SARL ATELIER FERNAND [K] en liquidation judiciaire, et d'autoriser une poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 17 Mai 2026

2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES