TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° RG : 2026L00117 SELARL LGA ES/Qualité Mandataire judiciaire de SASU BRUNCH [Localité 1] Contre SAS BRUNCH [Localité 1] DEMANDEUR SELARL

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS CASA DI ALBERTO

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER

demanderesse : comparant par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocat (E2122) ET : SAS EPICURIEN, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 809 252 950 Partie défenderesse : comparant par Maître Cécile BRUNET-CHARVET

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.

Le 7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

jour la présente décision : Rôle n° 2025R1506 ENTRE - la société LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES SARL, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie BRUNET

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ368 ENTRE * SARL AYMOND BRUNEL

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

Attendu que par requête en date du 02 juillet 2025, la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE représentée par Me Delphine BRUNET, avocate au Barreau de Lyon, recquiert du tribunal qu'il rectifie les termes de son

* 2°) la société GROUPE GEBHARDT, - SARL - [Adresse 6] [Localité 4] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Childéric PAILLARD-BRUNET, et par Maître [G] CHAUPLANNAZ, Avocats du Cabinet SOULIER BUNCH, [

[L] [S] et Mme [U] [T] [O] [Adresse 1] Représentés par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan. ET : SAS MIKAPEN FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante.