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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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30 janvier 2025
à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, * TRIBUNAL : Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; * Maître Alexandre
référés - première chambre
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9 octobre 2025
La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse
Chambre 03
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16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Chambre 04
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16 avril 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
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Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M.
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9 janvier 2025
de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
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8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
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28 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Trib. de Commerce
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16 juillet 2025
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance
Procédures collectives
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7 avril 2025
Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.
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le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
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6 janvier 2025
Alexandre DEHE, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Christophe HOUDAYER.
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Alexandre DEHE. Nomme Me [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.
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Alexandre DEHE, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Patrick NAUDIN.
CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
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24 octobre 2025
Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA, Vu l'affaire ci-dessus rappelée, Vu l'article 862 du code de procédure civile, Enjoignons à Me Alexandre
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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
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TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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