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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19597cdc6046d47ebd2d3
20 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F787 * Demandeur(s) : SELARL MJ [S] prise en la personne de Maître [D] [S] LES ALGORITHMES
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
internet de mise en relation de professionnels de collectivités et de particuliers la création la conception le développement l'exploitation et la commercialisation de tous logiciels sites internet algorithmes
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
* Aux termes de ses conclusions notifiées le 10 novembre 2025, Enedis se limite à répéter son postulat selon lequel l'algorithme d'évaluation du nombre de compteurs non-communicants dans le parc serait
69a12f5dcdc6046d47e1c5f3
15 avril 2025
2024F1538 Références : BLUEPRINT Solution (SARL) - 2021RJ60 Demandeur(s) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [V] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUEPRINT SOLUTION LES ALGORITHMES
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Références : La SARL AARON - 2025RJ123 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [S] [Y] LES ALGORITHMES
Procédures Collectives
69db538ccdc6046d47f6401d
13 janvier 2025
ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté FLEXIFAI La collecte, le stockage [P] l'analyse de données Le développement d'algorithmes
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
l'égard de la : SAS SOUNDCHARTS 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris Activité : La conception, la création, le développement, la réalisation, la production et l'exploitation de tous logiciels, algorithmes
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [R] [Y] LES ALGORITHMES
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Logiciels, IA et codes sources : * Codes sources, bibliothèques, algorithmes, réseaux de neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Le tribunal dira que l'algorithme classe les sites en fonction de l'appartenance aux réseaux sociaux et de la participation financière des sociétés aux référencements payants.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
l'optimisation reporté à octobre 2023. mise en production de l'outil décalée de juillet à septembre, * COPIL du 19 septembre 2023 : affinement des résultats et optimisation des performances de l'algorithme
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Ces problèmes ont également engendré au cours du second semestre 2021, un déférencement de la marque qui n'a pu être pallié rapidement en raison d'une modification des algorithmes sur les plateformes.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
* Certains défauts sont liés à des composants internes ou à des algorithmes de pilotage. Le caractère non apparent est établi. 3.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.