Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4312-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code de la santé publique

L'infirmier ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d'un de ses patients, d'un de ses proches, d'un de ses amis ou d'un groupement qui fait habituellement appel à ses services, ou si son indépendance

Article Annexe 2

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CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS agent (e) de médiation, information, services brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février

Article Annexe VI

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DISPENSES D'ÉPREUVES ET D'UNITÉS PROFESSIONNELLES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION (APM) POUR LES TITULAIRES DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE MÉDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) RÉNOVÉ PAR ARRÊTÉ DU

Article ANNEXE 2

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Libellé Code Inclus dans le forfait AMI Soins infirmiers AMI Oui APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié APU Avis ponctuel de consultant

LEGIARTI000032893164

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Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 310788898 Finess géographique 310781067 Etablissement ASS AMIS

Article 4

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Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article Annexe 1

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Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) de médiation, information, services (AMIS) assure une présence quotidienne sur un territoire.

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le mandat des membres sortants peut être renouvelé ; 4° Le directeur, le contrôleur financier, l'agent comptable du musée et le président de l'association des amis du musée de l'air assistent également à ce conseil avec voix consultative.

Article 3

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de l'emploi des forces, par les conditions de mise en oeuvre des systèmes d'armes modernes ou futurs et par les études ou les essais dont ceux-ci font l'objet ; - les relations à établir ou à entretenir, avec les organismes des pays alliés ou amis

Article Annexe B

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du don : La motivation du don peut être exprimée en remplissant une ou plusieurs des mentions proposées et/ou dans un texte rédigé par vos soins Label Valeurs J'ai entendu parler du don de gamètes -Par une personne de mon entourage (famille, ami

Article 2

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des établissements hospitaliers privés sur proposition, respectivement, de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (FEHAP) et de l'Union nationale des établissements psychiatriques ; Un représentant de l'Union nationale des amis

Article 3

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TITRE II : INB 94 (AMI), Sct. Chapitre 1er : Rejets d'effluents gazeux., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 2 : Rejets d'effluents liquides., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE III : INB 99 (MIR)., Art. 39, Sct.

Article Annexe III

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lys Caen B16782 Fabidomi Martigues 180347 Laertes Sète 338793 Skellig Douarnenez E67235 Maria Giovanna II Toulon D86234 Betty Georges Noirmoutier 460923 Farfadet Arcachon C14521 Goeland Toulon 247529 La Vonne Port-Vendres A15939 Bel Ami

LEGIARTI000031144013

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CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 060790797 Finess géographiques 060794013 Etablissement ASSOCIATION DES AMIS

LEGIARTI000043835224

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Rôle des différents acteurs dans le parcours du jeune 1re étape : les acteurs de l'information, de la communication et du repérage - ses amis et ses proches ; Ces acteurs ont pour mission de : - participer à l'information des jeunes, de leurs proches

Article Français (suite)

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.: La Parure - Deux amis Mérimée, P.: Nouvelles Moncomble, G. de: Fabuleux Romain Gallo (7 nouvelles) Poslaniec, C.: Le Train perdu et autres histoires mystérieuses Rivais, Y.: Le Géant des mers et autres histoires Sauerwein, L.: Sur l'autre rive (nouvelles

Article Annexe 5

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STE-MARIE-DE-LA-MER DP FRA000735380 FRANCOIS WILLY BL FRA000735386 CEDRIC JEAN CHARLES BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000735950 STENACA CH FRA000735960 ALEXANDRA SM FRA000735985 MAPAUEM BL FRA000738594 AMI

Article Annexe V

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FRA000735057 COCODY DP FRA000735100 SAINTE-MARIE DE LA MER DP FRA000735380 FRANÇOIS WILLY BL FRA000735386 CEDRIC JEAN CHARLES BL FRA000735900 ANTHEUS CH FRA000735950 STENACA CH FRA000735960 ALEXANDRA SM FRA000735985 MAPAUEM BL FRA000738594 AMI

Article Annexe 5

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655507 CH YANNICK 104 403638 CN BISON FUTÉ 105 683111 CH MARIE-CATHERINE 106 713058 CN NORMANDIE 107 260875 CN AVEL MOR 108 722243 CN VILOU 109 739822 CN BONNE SAINTE-RITA 1 110 162412 CH DAUPHIN 111 775424 CH VALENSCILLIA 112 738594 CH AMI

Article Annexe 5

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