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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
porté par la SSCV GRAND ANGLE.
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
4 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 20 avril 2026 Références : 2026L00302 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
6a111152cdc6046d47a2f65f
[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée
6a111209cdc6046d47a301e6
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111103cdc6046d47a2f184
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité de mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SASU LES GOURMANDISES D'ANGEL SAS Par jugement en date du 12/12/2025, la société SASU LES GOURMANDISES D'ANGEL
69fc8167cdc6046d47eb0510
JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00305 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
6a11112acdc6046d47a2f3e7
JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00359 / 2025J00856 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
39-4 du Code général des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * prise d'acte de la démission de Monsieur
CHAMBRE 09
69e37d21cdc6046d47ae8db6
17 avril 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
872 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, A titre principal, * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.
69a7f851cdc6046d4775ea47
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Il convient d'analyser ce moyen sous l'angle des dispositions de l'article 2299 du code civil : « Le créancier professionnel est tenu de mettre en garde la caution personne physique lorsque l'engagement
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [T] [R] à payer à Monsieur [H] [S] [P] et à Monsieur [J] [A] la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69df752fcdc6046d4750dd4e
Celle-ci ne peut être levée si, sous déduction des remises acceptées, l'intégralité des sommes dues en vertu du contrat n'a pas été réglée et ce en application de l'article L626-18 du Code de Commerce
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