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301 résultats pour « Anne JOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69797d5fcdc6046d47edb4db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pascal BROUARD Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd78cdc6046d47b57bbd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

foncières des entreprises impayées pour l'année 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ceadcdc6046d47b59551

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b1efcdc6046d476fa936

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que la créance du PRS résulte de mise en recouvrement de TVA pour la période 2022-2023 et d'impôts sur les sociétés pour l'année 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2fccdc6046d476fb7aa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a40ccdc6046d476e136f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792eacdc6046d476df53d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6800be6770f05fda0a89a922

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [F] [P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

681f2f630112c53ba093c4de

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [N] [R], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L’AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

changement d'organe de direction et de siège social à effet du 20.05.2025, * que la nouvelle dirigeante, de nationalité espagnole, née en Equateur, a pris la direction de plusieurs sociétés au cours de l'année

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TCOM

Trib. de Commerce

6868ed2d0cb281e246495ffb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

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TCOM

Trib. de Commerce

6872208420362f3558ebcb0f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Madame SOBRAQUES Anne-Claire en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

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