MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Ci-après dénommé « le

], * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à lui faire interdiction d'intervenir sur les ouvrages de la société OUVRANS et plus généralement sur le lot couverture ardoise

[Adresse 1] [Localité 1] Italie * Représentant(s) : Maître [B] * Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCEI[Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [S] [E] Composition du tribunal

DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par la : SAS L'ARDOISE DE CLAMART [Adresse 1]

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS l'ardoise des vins [Adresse 1] Et

de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises

redressement judiciaire au bénéfice de BOULIDARD (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], tous travaux de charpente, de couverture en tous matériaux tels que tuiles, ardoises

FOLLIET a conclu avec la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino

Le 9 juillet 2021, la société ANJOU TP a proposé soit une reprise localisée avec pose de pavés « ardoise » et nettoyage contre un paiement intégral du devis, soit la démolition de l'Hormigon contre un

commerce ; Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la société exerce une activité de façonnage, commercialisation, importation et exportation de produits pierreux, notamment ardoise

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves car des dégâts ont été occasionnés sur la véranda suite à la chute d'ardoises pendant la pose, la société EN ECO n'ayant procédé à aucune protection de la

Il résulte des éléments versés aux débats que les opérations de désamiantage extérieures de la toiture, réalisées par la société JAD ENVIRONNEMENT, ont nécessité la dépose de tuiles et ardoises en amiante

Dans ce rapport, Monsieur [U] constate un défaut d'aspect lié à des ardoises de deuxième ou troisième choix mais indique que ledit défaut d'aspect n'est pas de nature à créer des infiltrations d'eau, l'ardoise

Domicilié BD Heights Downtown Apt 3302, Tower 2 DOWNT DUBAI Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 5/ Mme [G] [P] Domiciliée 390 RTE de l Ardour

Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN