BNP PARIBAS №003011283 - 360 000 € 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 Cumul n° annuité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 CRD au jugement d'ouverture (10/09/2024) 42 346,73 Option 1 Échéances du plan (%) 8%

: 1.

alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement

des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de

FRANCE 1.

Il est donc de demander au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'art R114-1 du Code des assurances, Vu les articles L211-5-1 et L211-5-2 du Code des assurances

La société ALLIANZ IARD se trompe car cet article concerne le contrat d'assurance automobile obligatoire tel que le code des assurances le prévoit.

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'article R.114-1 du Code des assurances, Vu les articles L.211-5-1 et L.410-2 et L.420-1 du Code commerce

de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [E] CONT RE RENDEZ VOUS 420 (SAS) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée à Maître [

[E] [T], [J], [V] est inscrit au Répertoire des Métiers de [Localité 1] sous le numéro 422 049 817 - 2024 A 272.

Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en

a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622 du code de commerce.

Le 1 er novembre 2023 l'entreprise DIAFA BTP établissait un devis pour la rénovation de l'établissement d'un montant de 426 584,10€ qui débouchait sur un marché de travaux en date du 8 janvier 2024 avec

L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et

001153 Numéro PC : 4162924 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : LES CREATIONS LTN (SA) [Adresse 1]

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F633 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1]