700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu d'une ordonnance de référé du 2 juillet 2025 du tribunal judiciaire de Paris et signifiée le 21 juillet 2025.

du code de procédure civile, déboutant du surplus, et la condamnerons aux dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.

873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE

450 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

Dans son assignation, la société JOB LIB demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure

699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du Code de commerce.

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

873, alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal des affaires économiques de déclarer la société

* La condamner en outre à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,