Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

1104, et 1220 et suivants dont l'article 1229, 1313-2 du Code civil, de : 1.

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civil ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil ; Vu l'article

32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation

1103 et 1104 du Code civil et de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner par provision la SARL [B] [A] au paiement de : La somme principale de 69 848,20 € pour les causes sus énoncées

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, 1225, 1226, 1227, 1231-1, 1231-5 du code civil, *Vu l'accord de fourniture de boissons du 1er décembre 2023, *Vu la convention de mise à disposition de la licence IV, *Vu les mises en demeure restées

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 9 mai 2025, [Q] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil * Débouter [C] de toutes ses demandes

Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir le requis, CONSTATER la résiliation

du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,

le Tribunal de commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

d'office au visa des articles 73 à 121 ou des articles 122 à 126 du Code de procédure civile ; le tribunal de commerce de Chartres déclarera donc la société LOCAM recevable en ses demandes.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société AMAC FORMATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [J] demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 31, 122 et 700 du Code de procédure civile

* tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés jusqu'à ce jour conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société SKY MAT à

Par ses dernières conclusions en réponse n°2 remises à l'audience du 20 mars 2024, GAC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1217, 1224, 1226, 1227, 1228

* la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.