AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L626-27 et L641-1 à L641-15 du code de commerce ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81736cdc6046d47dd0460
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du code de commerce.
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