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5 résultats pour « BACARAT Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RADIATION PRONONCE LE 12/01/2026 DEMANDEUR : La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b97b08cdc6046d47fbe518

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BACARAT

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

BAAMARA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

IDFS Services ont poursuivi leur partenariat dans le cadre de deux nouveaux contrats conclus en novembre 2019 (ci-après les « Contrats de 2019 ») mais prenant effet rétroactivement au premier jour de l'année

Source officielle