En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2018J00595 SARL BALAI D'OR NETTOYAGE N° RG: 2025L01514 DEBITEUR SARL BALAI D'OR NETTOYAGE [Adresse 1] RCS [Localité

LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R452 ENTRE * la société BALTYS

Elle a finalement retenu un béton type Hormigon finition balayée.

16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique sans permis, balade

décharge de Maître, [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 4], C/ DEFENDEUR Monsieur, [W], [R],, [Adresse 5], comparaissant par Maître Audrey MARIE-BALLOY

disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades

disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades

VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre-Olivier BALLADE

VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

procédure au ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS

Son intervention a causé des dommages à la véranda de monsieur [L], notamment par l'absence de protection et le nettoyage au balai.

Quant à la demande fondée sur l'absence de cause, elle sera balayée par le Tribunal, la notion de cause ayant disparu du droit des obligations depuis octobre 2016. 5- Sur l'exception d'inexécution et

En présence de la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

débats et des explications fournies à l'audience que la Société [R], dont le gérant est Monsieur [P] [C], a souhaité faire construire une toue cabanée (barge fluviale) afin de pouvoir proposer des balades