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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0b750cdc6046d476fcc7e
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F537 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [
69b3b8c0cdc6046d47812b7b
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F487 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [
Référés
69f177cbcdc6046d47ea3c4f
21 avril 2026
RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse 4] et par Me William MILKOFF
Référé vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
Issy-les-Moulineaux - RCS B 443022280 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS VEGETAL SIGNALS, dont le siège social est Péniche Minerve
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail et à défaut, la restitution en valeur, Ordonner la restitution du prix de cession aux cessionnaires, minoré
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
donc sont sans application de réduction de prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Demandes subsidiaires Minoration des clauses pénales (21 046,07 € au total) : Montant manifestement excessif au regard du préjudice réel et des résultats financiers de JUMO.
69eb4765cdc6046d475d8c38
BEST CONCEPT, sollicite sur le fondement des articles 1217 et 1223 du code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
société EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 3] de son intervention ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a produit des rapports d'expertise pour des montants de réparation qu'elle a volontairement minorés
6a0bd330cdc6046d47249232
Ce montant doit cependant être minoré. En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Elle en déduit que des documents auraient été altérés afin de minorer artificiellement les sommes restant dues au titre du marché.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.