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13 résultats pour « Bayreuther-Minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b750cdc6046d476fcc7e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F537 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8c0cdc6046d47812b7b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F487 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CONSERVERIE MINERVE (SAS) [

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse 4] et par Me William MILKOFF

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Issy-les-Moulineaux - RCS B 443022280 Partie demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS VEGETAL SIGNALS, dont le siège social est Péniche Minerve

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail et à défaut, la restitution en valeur, Ordonner la restitution du prix de cession aux cessionnaires, minoré

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 164.900,58€ indûment minorée sur le fondement de la clause de révision des prix.

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

donc sont sans application de réduction de prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Demandes subsidiaires Minoration des clauses pénales (21 046,07 € au total) : Montant manifestement excessif au regard du préjudice réel et des résultats financiers de JUMO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BEST CONCEPT, sollicite sur le fondement des articles 1217 et 1223 du code civil que le montant sollicité par la demanderesse soit réduit à la somme de 3 368,26 € (soit le montant du devis initial minoré

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 3] de son intervention ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a produit des rapports d'expertise pour des montants de réparation qu'elle a volontairement minorés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce montant doit cependant être minoré. En effet, le liquidateur judiciaire a pris en compte dans ses calculs du passif des créances correspondant à des chantiers terminés ou partiellement effectués.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle en déduit que des documents auraient été altérés afin de minorer artificiellement les sommes restant dues au titre du marché.

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