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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd10cdc6046d4752ddaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
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69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître
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69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry
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69b1d52ccdc6046d4754d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry
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69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry
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69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
16 avril 2025
sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle
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69b1bb44cdc6046d4752b395
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 789 835 857 (2012B01499) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite
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69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou d'une vente aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle
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69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,
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69b1a5c0cdc6046d474e4de2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,
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69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure,
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69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
16 avril 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 918 903 659 (2022B01610) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
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69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 817 661 531 (2017B00264) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure
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