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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ceci n'étant ni commenté, ni contesté par la société MIROITERIE BITTON, il convient de la condamner à prendre en charge 60 % du coût des dommages constatés sur la toiture.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22585cdc6046d472ef9f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 978842920 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2279bcdc6046d472f1b9f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 789649712 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 523220366 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 497723569 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d24502cdc6046d47310963

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de vacations où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 820393056 Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22598cdc6046d472efb22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3feaecdc6046d471f98e4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 389 524 828 (Avocat plaidant : Maître Charlotte LECUSSAN, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Jean-Pierre BINON, S.E.L.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638bfcdc6046d4782b40f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba30cdc6046d47bf2813

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d226ebcdc6046d472f10d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69539cdc6046d478de26f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] Activité : Onglerie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 982745739 Nomme Mme Marie-Claire Bizot

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 829170547 Nomme Mme Marie-Caire Bizot, juge-commissaire.

Source officielle

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