Rôle 2025 013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président

Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Q] [P] & CO [Adresse 1] Représentée par Me Jean [O] HYVERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 mars 2026 en

/2026 ENTRE : SAS ACL2R, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529508764 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocate au barreau de Bobigny et comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L03450 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL CACHETTE

Dans le prolongement, la société PACIFICA a missionné le cabinet [S] à des fins d'analyse et de chiffrage des dommages subis.

404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE : Société HOIST FINANCE AB Société de droit suédois Box 7848 10399 STOCKHOLM SUEDE (Maître Hubert ROUSSEL

Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO, du cabinet

Sur la demande de délais de paiement de la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS : La société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.

Par la suite des démarches ont été entreprises afin de trouver un nouveau cabinet comptable.

de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître Jeanne GIRAUD, du Cabinet

Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE

Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

3], Condamner l'EURL D.A.M TAXI à verser à la société CABINET ELR la somme de 3.910 € en réparation de son préjudice de jouissance, Condamner l'EURL D.A.M TAXI à verser à la société CABINET ELR la somme