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25 résultats pour « Canazave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7935cdc6046d47622101

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [Y], [Adresse 3] - (Canada), représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

[L] [R] [Localité 1] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 1] [Courriel 1] (D0298) * [Adresse 2] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] (D0298) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 6] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] SAS [Adresse 7] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [U] [K] [Adresse 8] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] Mme [H] [V] [Adresse 9] CANADA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049300cdc6046d4799e978

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SELARL ETUDE [P], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : M BY BOVAY SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Claire CANAZZI

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cc2dcdc6046d47099fe0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00871 N° MINUTE : 2025F02707 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] CANADA

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052858 ENTRE : Société étrangère limitée 2229532 Alberta Ltd, dont le siège social est 2600, 10180-101 Street EDMONTON, T5J 3Y2, Province d'ALBERTA, CANADA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [C] demeurant [Adresse 3], Nouveau Brunswick (Canada), représentant légal de la société de droit danois [Adresse 1], absent, comparant par Me Laurent Azoulai, avocat (R076).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

co-mandataire judiciaire, [Adresse 6] ; * SELARL [C] en la personne de Me [Z] [U], co-mandataire judiciaire, [Adresse 7] ; * Monsieur [B] [X] (PwC), séquestre intérimaire de la société Technicolor Canada

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le coup de 2 interdictions de diriger ; qu'en conséquence, la nomination d'un administrateur judiciaire avec mission de représentation est nécessaire ; M [D] [C] expose que son fils est étudiant au CANADA

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a reçu des demandes de prospects : le 10 octobre 2021 du Canada, le 3 mai 2023 de France, le 25 février 2024 des Émirats Arabes Unis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [N] [Adresse 10] [Localité 4] CANADA comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] DEFENDEURS COFAV CGMTR - CONSEILS EN GESTION ET MANAGEMENT POUR LE TRANSPORT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Le conseil des demanderesses précise que son client est au Canada et qu'elle doit lui en référé, qu'elle n'avait pas porté attention à cette mention figurant sur le premier constat d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

deuxième réunion a donc été fixée au lundi 1er décembre 2025, à laquelle la dirigeante ne s'est pas présentée prétextant que son fils n'était toujours pas disponible et qu'à ce jour il serait parti au Canada

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074744 ENTRE : SAS KNOX GLOBAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 921425872 Partie demanderesse : assistée de Me CARNAZZA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [K] [H], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS FIBRE EXCELLENCE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], comparante, en la personne de son président, Monsieur [E] [J], [Adresse 3] (Canada), assisté

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS BIOWATT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [H] [J], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton

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