DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n° 12 -, [Adresse 2], [Localité 2] Maître, [I] Fabrice -SELARL MARGUET &, [I], [Adresse 3], [Localité 3], [Adresse 4] ET 1- La SAS CARTONNERIE

DUBOIS (avocat plaidant), [Adresse 3], [Localité 2] Me Sandy VOIRIN (avocat postulant), [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : , [Adresse 5], [Localité 3] RCS, [Localité 4] 838 194 629 Représenté par Me Gilles GRAMMONT

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS HOLDING CARAYON.

de mise à disposition d'une benne ouverte ponctuelle de 30M3 à cartons, avec collecte en chargement immédiat avec chargement.

La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.

Le 13 février 2025, le président du tribunal a ordonné à la CARLTON de payer cette somme. Le 6 mars 2025 l'ordonnance est signifiée. Le 27 mars 2025, CARLTON a formé opposition à cette ordonnance.

Qu'il est en outre précisé par la SAS CARBONE dans un mail du 29/02/2024 qu'elle prendrait à sa charge les loyers de stockage au jour de l'acceptation de son offre ; ATTENDU que la SAS CARBONNE n'effectue

Ainsi la première page de la pièce 13 fourni les détails concernant 1119 cartons, alors que la page suivante porte sur 1120 cartons, et que les poids et dates de congélation diffèrent d'une page à l'autre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [U] [T] contre SAS CARLONE

JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON

Et : SARLU [C] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place et en ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant

[Q] à payer la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 441-10 du code de commerce ; * Ordonner la restitution du stock de 41 cartons de pièces détachées [S], sauf justification

Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.

* Un devis n°F20230310-3 du 10 mars 2023 portant sur 16 cartons de 25 [B] Boxs d'un montant de 674 088,00 € TTC. Au titre de ce devis, 150 boîtiers sont encore en stock.

Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».

SAINT RAPT ET BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de ladite Société, à remettre à la Société ITC, prise en la personne de son représentant légal : * Un flacon d'un litre d'encre noire carbone

Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.