Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.

CASSANI la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur A CASANO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023

2 CONDAMNER le Groupe Casino à payer à Coty les intérêts de retard dont le montant sera à déterminer le jour de la décision, CONDAMNER le Groupe Casino à payer à Coty la somme 5 080 euros TTC au titre

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 10 décembre 2024 lors de laquelle seule la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a comparu.

GUICHARD-PERROCHON ET ACHATS MARCHANDISES CASION faute d'intérêt à agir * débouté les sociétés BONDUELLE de leurs demandes d'irrecevabilité à l'égard des sociétés DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONOPRIX

général : 2026 006734 Demandeur (s): [W] [P] SELARL ETUDE [O] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAFE CASINO

[B] [J] de son désistement d'instance et d'action et à DISTRIBUTION CASINO FRANCE de son acceptation.

répertoire général : 2025 016249 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, présente par pouvoir Débiteur(s): CAFE CASINO

[M] [W] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026003563 P.C. : P202504001 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

- [Adresse 2] * La SARL JUGA [Adresse 3] [Adresse 4] - représentée par SELARL BGLM -[Adresse 2] ET * La SA Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparante * La SAS DISTRIBUTION CASINO

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 MAI 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL CABANOIX ET CHATAIGNES [Adresse 1] [Localité 1] Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° PCL : 2025J00047 SARL CABANOIX ET CHATAIGNES N° RG: 2025L00337 DEBITEUR SARL CABANOIX ET CHATAIGNES 3 Rue Geoffroy de Vivans 24250 Domme

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001017 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CAFE CASINO

La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.

[I] à l'audience, que la société exerce son activité sous la franchise CASINO ; que le groupe CASINO, endetté, a prélevé d'importantes commissions sur ses franchisés ; que la société n'arrive plus à faire

Il s'agit de sommes qui ont été initialement prêtées aux sociétés MGM et 2MG pour financer divers droits d'entrée dus au groupe CASINO.

Cela implique mécaniquement une demande d'intérimaires moins importante par Casino.