Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Madame Christine PUYENCHET Monsieur Olivier LOISEAU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives professionnelles frigo un lave-linge du matériel de construction : carrelage robinetterie

Sur la disproportion et l'absence de moyen financier de la caution au moment de l'engagement et de la signature du billet à ordre, tant au moment de l'appel en règlement de la caution, Vu les pièces versées

numéro 484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur François ROBINET

Par acte séparé du même jour, Monsieur [Z] [M] s'est porté caution solidaire de la société [Z] [M] SAS, pour un montant de 64.103,00 € sur une durée de 60 mois.

de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

de Monsieur [V] [R], * Échéancier souscrit par Monsieur [V] [R] le 6 février 2024, * Mise en demeure du 21 février 2025 d'honorer son engagement de caution.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01156 La société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce

caution et garantir le paiement de sa fourniture tabac ; Par acte du 27 Septembre 2013, la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC s'est portée caution de Madame [Z] [V] épouse [E] ; Les modalités

faisant état d'un revenu annuel de 5.325,00 € au regard d'un montant d'un engagement de caution de 46.800,00 €.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé au audience publique le 27/012026, par Monsieur Robinet Président assiste de Madame Jurmilla RICHARDEAU. Commis-greffier, qui l'ont signé.

Sur le cautionnement de Monsieur [G] [R] Ce dernier soutient, que sur la base des revenus dont il justifie dans ses conclusions, son cautionnement est manifestement disproportionné.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 28/10/2025 par Monsieur François ROBINET président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.