Codes de loi français

Article D614-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 11° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de cerises Bigarreau dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article Annexe III

Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES FRANCE PRUNE, 47440 CASSENEUIL ; Cerise/pêche/poire : - COOPFRUIT LUBERON, 84400 VILLARS ; Tomate d'industrie : - APAAF, 34400 LUNEL ;

Article 13

Aide à la production de cerises destinées à la transformation. - l'adhésion, au plus tard, le dernier jour de la période de dépôt de la demande unique, à une organisation de producteurs reconnue uniquement pour le secteur des fruits transformés ; ou La

Article Annexe II

ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES " FRANCE PRUNE ", 47440 CASSENEUIL ; Cerise

Article Annexe IV

Morelles de Quito Cassis Groseilles blanches Groseilles rouges Groseilles à maquereau Fruits de l'argousier Prunelles Prunes Quetsches Sorbes Cynorhodons Cerises

Article 3

Pour les tomates et les cerises bigarreaux destinées à la transformation, l'acquéreur du montant de référence calculé en application du M de l'annexe VII au règlement (CE) n° 1782 / 2003 du 29 septembre 2003 susvisé peut, pour l'établissement de ces montants

Article 1

l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé

Article 3

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 647,30 euros. IV.

Article Annexe 1

Limite est de la section cadastrale AV, jusqu'à la rue de Cerisé. Rue de Cerisé (des deux côtés de la rue) jusqu'au n° 133 bis (parcelle CE 98 comprise). Limite ouest des parcelles AS 330 et AS 461 exclues, jusqu'à la rivière la Sarthe.

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises

Article Annexe II

Polymeric zinc propylenebis (dithiocarbamate). 2 Tomates, concombres. 1 Raisins de table et raisins de cuve, poivrons, melons, pastèques. 0,3 Fruits à pépins, cerises, olives de table, olives pour l'huile, céleris raves. 0,05

Article Annexe V

Merr. 12,8 Framboise (*) Rubus idaeus L. 7,0 Cerise acide (*) Prunus cerasus L. 13,5 Fraise (*) Fragaria x ananassa Duch. 7,0 Tomate (*) Lycopersicon esculentum Mill. 5,0 Mandarine (*) Citrus reticulata

Article Annexe III

de purée de fruits concentrée ; d) "æblemost" : pour le jus de pommes sans addition de sucres ; e) "sur... saft", complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé : pour les jus sans addition de sucres, obtenus à partir de cassis, cerises

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

céréales ; 2° Pour l'aide à la production de prunes d'Ente, le rendement minimum à respecter sur les surfaces en verger et les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 3° Pour l'aide à la production de cerises

Article Annexe I

3 (a) Fruits à pépins, fraises (à l'exclusion de fraises des bois), mûres, framboises, groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires-cassis), groseilles à maquereau. 2 (a) Tomates, haricots (non écossés), haricots (écossés). 2 Cerises

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

de toute la filière ; 2° Une aide à la production de prunes destinées à la transformation, visant à soutenir la production, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière ; 3° Une aide à la production de cerises

LEGIARTI000029537037

Blunt wrap platinium violette, en 2 feuilles 1,50 7,50 Blunt wrap platinium xo cognac, en 2 feuilles 1,50 7,50 Blunt wrap platinium zero, en 2 feuilles 1,50 7,50 Blunt wrap platinium bubble gum, en 3 feuilles 2,50 12,50 Blunt wrap platinium cerise

Article ANNEXE 10

de la Fontaine-Valjean ; - rue de la Fontaine-Valjean jusqu'aux limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 ; - limites Sud-Est des parcelles section A n°s 51, 436, 435, 434, 433, 471 et 487 jusqu'à l'avenue des Cerises

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

Queue de cerise. P. avium (L.) L. Voir Cassissier. Voir Cyamopsis. Voir Paullinia.

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

comme aglycones notamment les anthocyanidines suivantes : Pélargonidine, Cyanidine, Péonidine, Delphinidine, Pétunidine, Malvidine Les anthocyanes ne peuvent être obtenus qu'à partir de fruits ou de légumes comestibles tels que les fraises, mûres, cerises