Toute livraison tardive des cerises avait logiquement pour effet de priver la vente de cerises de tout intérêt puisqu'elle ne serait, par effet domino, pas en mesure de livrer dans les délais, ses propres

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse

de la SARL CERAFIX, le passif déclaré à ce jour étant de 416.227,44 euros.

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS

A l'audience du 12 février 2025, à laquelle le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Ibrahim CEKICI, avocat, en présence du ministère public, représenté par M.

[C] [Z], Gérant Comparant par Me Ibrahim CEKICI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

l'enseigne « Les Vergers des Maîtres Camps », lui a commandé, pour ses besoins professionnels, divers plans de légumes et fruits (tomates, courgettes, butternuts, pastèques, melons, potimarrons, tomates cerises

8 qui seront soumis à l'Assemblée générale qui statuera sur les opérations de restructuration des capitaux propres mentionnées dans le projet de plan de redressement par voie de continuation de : certifier

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

Selon convention de partenariat en date du 17 juin 2022 la Société [M] apportait sa qualité de « certificateur » titulaire de la certification « Maquillage professionnel » et son exploitation.

Cette mesure a été exécutée par la SELARL ASPERTI-DUHAMEL et Maître [J] [X], exerçant au sein de la SELARL CERTI-JURIS, commissaires de justice.

Nous ne pouvons pas certifier que l'écoulement d'eau détecté sur la conduite en PER rouge correspond à de l'eau chaude.

factures, les différents documents de chantier, les certificats matières, le constat de l'huissier de la société EVIAA MARINE SAS, tous les documents constitutifs du DOE en précisant : « Du côté de CERENIS