Condamner la société [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL à indemniser la société [R] [C] SAS des dommages et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne

, LBCP étant spécifiquement en charge du lot Supply Chain ; * elle émet un avoir de 18 037,04 € à Cevital en raison de la mauvaise performance sur le lot Supply Chain ; * Cevital ne lui a pas passé commande

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

publique du 12/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC Exposé du litige Suivant exploit du 18 septembre 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE CHAIX

[M] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine

Elle a notamment dû acquérir d'autres chaises pour remplacer les chaises litigieuses pour un montant de 1501 € HT.

Le 6 décembre 2023 Monsieur MESSAOUDI a constaté des dysfonctionnements, arguant qu'une chaîne était manquante ; ATTENDU que le 11 décembre 2023, Monsieur MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 888359775 et exploite un fonds de commerce de: La production de contenus et de programmes à destination des sites internet, chaînes

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LES COMPAGNONS DU BTP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Ernest CHAN

La chaine de vente est établie entre la société MARANA FORNI, vendeur initial, la société GD DISTRIBUTION, acquéreur, et Monsieur [W], sous-acquéreur.

le cadre d'un accord de paiement échelonné, la société SRB CONSTRUCTION a remis à Maître, [Q], [X], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SRB CONSTRUCTION une chaîne

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

de distribution, * Que selon l'expertise du mois de février 2025, réalisée en l'absence du constructeur dument convié, il a notamment été relevé : * La destruction du guide de chaine de distribution