TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION

Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.

L'examen des pièces produites permet de relever les faits suivants : * la SAS BIEN ETRE CHAMBERY a été convoquée en date du 14 mai 2024 en chambre du conseil du tribunal de commerce de Chambéry suite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 Références : 2025R00054 ENTRE : SAS [E] [U] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, qui a relevé que la confusion des patrimoines des SAS T.I.T.M. et SARL T.I.T.M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00103 ENTRE : M.

Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, M. Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de Chambéry et Mme Claudine BROSSE, juge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.

Le 19 octobre 2020 M., [R], [A] a souhaité créer une activité de traiteur et a donc fait enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce de Chambéry la SASU, [O].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 Références : 2025R00032 ENTRE : 1/ SCI MINEMAL [Adresse 1] 2/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2025R00145 ENTRE : SAS DAMOIS [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : 1/ Madame [K] [X][Adresse 1][Localité 1] 2/ Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tout

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00103 ENTRE : SARL PHYTO LEADER PRODUCT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2025R00045 ENTRE : 1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane