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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
14 avril 2026
: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
6a0eaebfcdc6046d4767af7c
demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
comparant par Mme [M] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR [I] [F] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 834298044 - 2023 B 1735 Représentant légal : Pierre NDJOM BASSANAGA Gérant comparant par Me Joseph CHEUNET
chambre 1-13
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7 juillet 2025
L'image de CHANEL est déjà ternie sur ce territoire.
9ème chambre
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9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00047 SAS FIBER OPTIC CHANNEL N° RG: 2024L02993 Par jugement en date du 12 JANVIER 2023, le tribunal
Procédures Collectives
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16 avril 2026
Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale CHANEL
69e74ba8cdc6046d47ff922b
Par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS TAOVA, désigné ELLIWATT comme étant le représentant légal, désigné SCP Pascale CHANEL
Référé prononcé lundi
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11 mai 2026
Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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1 octobre 2025
d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE Chanelle
69e4e052cdc6046d47cadad9
22 octobre 2025
désistement d'instance du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009968 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Chanelle
Référés
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1 avril 2025
sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord des vols long-courriers AIR France, en tête de gondole et sur les deux canaux « Voyages » et « Découverte » du support « Air France Channel
chambre 1-14
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3 juillet 2025
Partie défenderesse : assistée du CABINET [D] [Localité 1] représentée par Me [N] [D] et comparant par la AARPI [Localité 2] AVOCATS, représentée par Me Virginie TREHET, avocat (toque J119) 2) SAS CHANEL
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23 janvier 2025
jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [X] [Y], à l'ancien Administrateur SCP Pascale CHANEL
AFFAIRE COURANTE
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Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
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assistée de Me RICHARD Annabelle Avocat et comparant par Me MORAT Guillaume Avocat ET : SAS GANDI, N° Siren 423093459, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me CHENET
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2 juillet 2025
Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme FERAUGE Chanelle
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Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M FERAUGE Chanelle
PROCEDURE COLLECTIVE
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Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] le Chebek point chaud, croissanterie, viennoiserie, snack… [Localité 2] [Adresse 3] prévue par les dispositions des articles
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