PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023253 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [A], [E], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SCI CHAROLLES

à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS le 12 août 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1299 Procédure 2023RJ0004 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARON LE SOLARET [Adresse

La SAS CHARONNE 24 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 937995678 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

encaissé un chèque à une telle distance.

[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE

[H] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rémi Cheroux, avocat (B222). - [Adresse 3], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés Monsieur Dominique CHUROUX

n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par Monsieur ALCARAS, dirigeant de droit et assistée de SELARL, [Localité 1] CHEBROUX

elle passe commande auprès de l'établissement, [Localité 4] CHABRIER MÉDITERRANÉE, concession JEEP dépendant de la société, [Localité 3], d'un véhicule d'occasion de marque JEEP, modèle, [Localité 5] Cherokee

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément

apparaît que l'entreprise dispose à cette fin des capacités de financement suffisantes ; Attendu que le représentant légal de l'entreprise accompagné d'un salarié et assisté de son conseil et Maître CHARROUX

le dispositif des chèques-vacances.

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

le dispositif des chèques-vacances.

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

de désigner avec mission de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque JEEP modèle Jeep [Localité 5] Cherokee