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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69f1e5fdcdc6046d47f42cf7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69fc7acfcdc6046d47ea7c4c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé. Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2b79cdc6046d47a8b7dd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q] [X], 73800 CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 5 Janvier 2026 et les rapports visés ci-dessous

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf14cdc6046d47253ddc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] [P] CHIGNIN, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 934268665, pour laquelle interviennent : Mme [O] [U], en qualité de juge commissaire, la SELARL B.G.H. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcff6cdc6046d479ed269

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [C] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd007cdc6046d479ed3b4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcadecdc6046d479e6703

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN, [T] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbededcdc6046d47a10822

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE CHAMBERY Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La SAS CHILLON [D] [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [D] [X] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbecd3cdc6046d47a0f391

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KIRAN [Q] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentée par Me, [Localité 1] Christian ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 13

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbecc1cdc6046d47a0f213

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf7ccdc6046d47254431

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf84cdc6046d472544bc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf9acdc6046d472545e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfa2cdc6046d47254669

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfaccdc6046d472546f5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfb4cdc6046d47254750

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfbdcdc6046d472547f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle

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