COPIE 24/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian

[Adresse 2] [Localité 1] Madame [A] [B] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] COMPOSITION : Monsieur Christian

personne de Maître [R] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/251 N° RG : 2024F00597 Mme [O] [J] contre SAS VPG DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine CURCURU-BOLIER

de fonds ou de facilité de caisse auprès d'établissements bancaires moyennant une rémunération de 5% du montant des fonds levés à hauteur de 300 000 € et une rémunération de 3% pour tout montant au-delà

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL Président de Chambre * Jean SIMON, Christian

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009203 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 ***** DEMANDEUR (s): MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE

PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 5] En la personne de Monsieur [G] [B] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian

Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00081 (881 465 843) non comparant(e) - Monsieur [K] [R] [T], non comparant(e) INTERVENANT À LA PROCÉDURE : En présence des salariés dela

Il ressort du rapport de l'administrateur que les tensions de trésorerie sont telles que l'activité ne pourra être poursuivie au delà du mois de juin 2025.

Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

D'une part, ET : 1/ La société FERMETURES FRANC-COMTOISES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 888 521 325, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 90100 DELLE

D'une part, ET : 1/ La société FERMETURES FRANC-COMTOISES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 888 521 325, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 90100 DELLE

2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 30 septembre 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine