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137 résultats pour « Claire DELOIRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Procédure Par acte extrajudiciaire délivré à personne se déclarant habilitée le 18/03/2025, SAS Millet a assigné SAS Claisse Rail.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA PROCEDURE : La SELARL [F] a régulièrement assigné [T] [P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de SENS, le 30 avril 2024, par acte d'huissier de justice délivré à domicile, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [X] [S], Représentant légal de la Société assisté de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à [Localité 1] - SELARL [F] PARTNERS en la personne de Maître [B] [T] - Maître Philippe DELAERE

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de faire une synthèse des éléments et informations remis par les uns et les autres à la lumière de leur domaine d'activité et de leur devoir de conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MAAF, dont le siège social est CHAURAY 79036 Niort CEDEX Partie défenderesse : assistée de Mes Caroline CAUZIT et Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Avocats et comparant par Me Claire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, * visiter l'ouvrage et le décrire, * décrire les défauts affectant l'ouvrage, * indiquer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C/ DEFENDEURS * SARL [H] [A], [Adresse 3] [Adresse 4], Représentée par Maitre Claire THUAULT, Avocat au Barreau de Toulouse, Membre de la SELARL DECKER, Société d'Avocats, [Adresse 5], Ne comparaissant

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 28 mai 2025, la SAS LIMOISE DISTRIBUTION (RCS CHATEAUROUX 329 506 703), qui exploite sous l'enseigne « CENTRE LECLERC » à ISSOUDUN (36) a attrait en référé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 19 juillet 2024, la SAS LUTAM, anciennement TRUCHE, a fait délivrer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

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TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dire que, sauf conciliation entre les parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de trois mois, après avoir rédigé un pré-rapport et laissé aux parties un délai

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TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS rappelle que le mobil home a été livré par la société HOMEGREEN SAS et réceptionné par elle le 31 mars 2022, avec des réserves à la réception parmi lesquelles : « lino déchiré

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : 1) ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS (SARL) [Adresse 7], représentée par Maître Claire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

légal de 45 jours * Le détournement d'actifs Qu'au regard de ces éléments, l'incapacité de Monsieur [X] [U] de gérer une société est clairement démontrée et qu'il apparaît dès lors important de l'écarter

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la cause de l'incendie, * décrire l'ensemble des désordres résultant de l'incendie, * dire si des mesures conservatoires ont été prises et décrire la situation consécutive à l'absence de mesures conservatoires

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes du contrat, la société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

De ce fait, Monsieur [H] [W] a proposé de retenir le montant de 5.000 EUR à titre de dédommagement et ainsi de payer la somme totale de 15.582 EUR correspondant aux factures concernées et de déduire le

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le magistrat chargé du contrôle des expertises, et ce, sur demande présentée avant l'expiration du délai fixé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le Tribunal retient, sur la base du rapport d'expertise judiciaire, la responsabilité de la société, [R], [S], en raison de sa qualité de contractant général et d'un manquement à son devoir de conseil.

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par un contrat signé le 31 mai 2022, Monsieur [A] [T] a reconnu devoir la somme de 25.127,29 € à la société MOULINS DUMEE SA, remboursable en 36 mensualités avec

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