DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE REGIONALEDE CREI, [Adresse 1], [Localité 1] DIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE (CCAM) - 77, REPRESENTANT (s) : Maître Claire

Comparante par Maitre Claire MURILLO, avocate au Barreau du MANS, domiciliée [Adresse 2], en présence de Madame [R] [O], élève avocate.

MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle

Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle