Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00461 SAS PRO V.O 95 N° RG: 2026P00465 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judi

LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3]. Le capital de 200 €

LES FAITS En 2016, M. [X] [G] et son frère, M. [K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca. La SCI Tribeca était liée à la société Sa

LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00190 M. [N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 42

Consulter le texte intégral →

LES FAITS La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00459 SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au mo

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00460 SAS AUTOMOBILE NICOLAS N° RG: 2026P00464 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribu