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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
la réalisation de travaux de sous-traitance de gros œuvre (lot n°2) sur le chantier de construction du lot N9 situé au [Adresse 13] à [Localité 5] (7 bâtiments édifiés sur sous-sol); Le prix de cette
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Deux contrats ont été signés : un contrat de maîtrise d'œuvre des travaux de terrassement, VRD et électricité générale, en date du 2 décembre 2021, pour un montant de 60 000 euros HT, puis un contrat de
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
le droit de la SELARL TCA de répliquer sur le fond ; En tout état de cause : DEBOUTER la SAS BRETAGNE ÉTUDE RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Au cas présent, suivant le Contrat, ARTBUILD s'est engagée à participer à la conception et à la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW MARRIOTT [Adresse 4] à [Localité 4]
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Le tribunal rappellera également l'article 14 des contrats, qui prévoit : « Travaux en supplément ou en modification : Les travaux en supplément ou en modification du contrat feront l'objet d'avenants
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Suite à la réalisation des travaux deux factures ont été adressées la SAS METHAMERMONT : * Une facture n°2155.9.0068000742 du 28 juin 2019 échue au 28 juillet 2019 d'un montant de 40 176€ TTC * une facturen
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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21 octobre 2025
Celle-ci doit correspondre au coût réel des travaux réalisés. Il appartient au sous-traitant d'apporter la preuve du coût réel de ces travaux.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE : Les sociétés [Z] CONSTRUCTION et COUVERTURE 44 ont conclu un contrat cadre de sous-traitance pour l'exécution de travaux de couverture le 12 décembre 2013.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
la réalisation des travaux, et l'informe qu'elle organise un constat de l'avancement des travaux par commissaire de justice le 21 février 2022 « sur la base duquel nous établirons les retenues à déduire
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Par acte du 18 septembre 2018, la société DITER a assigné la société SER CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir constater la nullité de son contrat de sous-traitance et
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
parties ; JUGER qu'en exécution du contrat de travaux, la société SARL VERNIER CONSTRUCTION BOIS VERNIER CONSTRUCTION BOIS est fondée à réclamer le paiement du solde lui restant dû au titre de la fourniture
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Il n'est pas contesté que l'immeuble ne soit toujours pas achevé à ce jour et qu'il existe encore de nombreuses malfaçons et travaux inachevés.
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
FILIME CONSTRUCTION ( « entrepreneur » dans le CCAG TRAVAUX).
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Constater que la sarl [E].
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