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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com., 6 octobre 1998, n°95-13.496 ).

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avis d'échéances mensuelles récapitulant le montant des cotisations dues pour chaque salarié pour le mois à échoir.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés de l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi ; En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Catherine FELIX - avocat Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au cours des débats devant la Cour, il a été démontré que la BPGO communiquait une fiche patrimoniale différente de celle produite par monsieur [P] [X], affichant des informations contradictoires quant

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0b6ecdc6046d47710aff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/06/56/52/76* Copies : -SELARLASTEREN en la personne de Me [U] [X] -Parquet -M.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

cotisations de septembre 2023 à avril 2024 inclus, pour une somme totale de 1 098 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cotisations relatives à l'OPPBTP des mois de mars et avril 2025.

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

janvier 2019 2 717,52 € Cotisations janvier 2020 78,49€ Cotisations février 2020 78,51€ Cotisations mars 2020 2 434,84 € Cotisations avril 2020 78,49€ Cotisations mai 2020 78,58€ Cotisations juin 2020

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TCOM

MARDI

69a9aa15cdc6046d479eb678

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS HIGH CO VENTURI a pris connaissance des conclusions n°3 de la SAS ARISTID SERVICES.

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