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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Aucune suite n'a été donné par la société COREAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une partie a été versée directement à EJL selon les indications de COREAL et le reste a été payé directement à COREAL conformément aux factures.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Arguments de COREAL : COREAL invoque les réserves tardives établies en mai 2022, inopposables à EJL pour les motifs évoqués plus haut.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

demande à l'encontre de la société COREAL ; PRONONCER la mise hors de cause de la société COREAL ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société COREAL la somme de 5.000,00 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6081cdc6046d47f71647

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part, [X] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl AUTO ECOLE DES COUDREAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cet égard, les rapports qu'il entretient avec les assureurs sont notamment régis par les usages du courtage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195da8cdc6046d4758ce3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes activités relatives au développement, à la commercialisation et la pose de tout système automatique et autonome de production d'énergie ; La fabrication de couteaux d'art.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl TAC [Adresse 1] Activité : Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8783fcdc6046d47e6b155

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société COUTELLERIE [T] FILS (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 2], ayant pour activité la fabrication et commerce de tous couteaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Administration et gestion locative de tout bien immobilier, promotion et courtage en matière immobilière.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0b5cdc6046d47e9ee08

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique, ludique ; Conseil en communication et édition ; Activité entreprise de spectacle; Achat vente articles de parfumerie, de [Localité 1], couteaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COUREAU

SIREN 349347047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS JEAN-PIERRE COUREAU

SIREN 452841828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LE COUREAU

SIREN 983338682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISONS BOIS COUREAU

SIREN 495080954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE COUREAU TRANSPORTS

SIREN 488607599GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

21/07/2026

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