AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb50bcdc6046d47682eee
4 mai 2026
4 mai 2026
l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS COVAA
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Covec
27/08/2026
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Covec
27/08/2026
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Covec
27/08/2026
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THE CONCEPT COVER
25/08/2026
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COVENANT ASSOCIATES
25/08/2026
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Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
6 mai 2026
créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés
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