TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AB CUBE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître par

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRIVATE EQUITY CUBE emploie 6 salariés.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N • de RG : 2025 R 00379 N • MINUTE : 2025R00519 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS M-CUBE

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F2145 Procédure 2012RJ307ЕТ * SARL CUBE PROMOTION , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [V], [B] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

, * Madame [F] [K], représentant du personnel, La SAS D-CUBE propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : 1.

sous-traitance est un prix forfaitaire pour la dépose de la verrière et que pour toutes les autres prestation liées à la démolition et l'évacuation des déchets les quantités sont exprimées en mètres cubes

de Maître [B] [Y] par la SELARL AJ [Y] & Associés prise en les personnes de Maîtres [S] [Y], [O] [Y] et [A] [G] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société LE CUBE

de Maître [X] [I] par la SELARL AJ [I] & Associés prise en les personnes de Maîtres [K] [I], [A] [I] et [T] [J] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société LE CUBE

décharge en complément à votre chiffrage » pour le simple motif que Monsieur, [W] ne produit pas les bons de décharge, alors que le volume de terre à évacuer accepté au devis est quantifié à 265 mètres cubes

délivrée le 15/07/2025 à Me LE, [Localité 1] Olivier FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PLANET'FUN est le distributeur officiel, sur tout le territoire de la France, des vélos de la marque CUBE

* CGEA [Localité 2] OUEST, représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537).

* L'AGS CGEA [Localité 2], représentée par Me Antonio Cubas, avocat (C1537), présent. * Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [Q] [G], président de la société STARMED, présent.

Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires La SAS D-CUBE ayant déclarée une créance s'engage à renoncer au paiement de sa créance

Traitement des créances détenues par les entités appartenant au groupe de sociétés ou détenues par les actionnaires Les SAS ZICHINVEST et SAS D-CUBE ainsi que les actionnaires de la SAS DCUBE PARTNERS

31 mars 2025, la Société BEL'AIR avait contacté une nouvelle fois la Société Energy &+ afin de l'alerter sur la survenance d'un nouveau sinistre en l'informant qu'elle devait ajouter environ un mètre cube

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [S] [D] [Adresse 1] "EL CUBA LIBRE" bar, brasserie licence IV, petite restauration

Dès lors, la responsabilité de la société SUEZ est totalement engagée en ayant laissé des dizaines de milliers de mètres cubes s'écouler dans le sol, confinant à une attitude totalement irresponsable.