01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL LOT AVEYRON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Jean-Vincent

LILLE, ET : La SAS LASER ANTI-TABAC MFC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent

vitrines réfrigérées, attribué l'exécution du lot froid commercial à la société TP FROID ET SERVICES, déjà chargée de l'entretien du site et commandé et fait installer des meubles frigorifiques, à groupe déporté

BATIMENT (SARL) - [Adresse 7] représentée par Me Florence DELAPORTE-JANNA, avocate au barreau de Rouen MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société I.M.Y.

DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Le Tribunal relève que l'article 6.3 « Dépôt de garantie » des conditions générales de la société VIA LOCATION stipulent expressément que le dépôt de garantie est « une condition substantielle du contrat

LES MOYENS DES PARTIES La société CAPITOLE expose que : En septembre 2020, la société AXIALEASE, aux droits de laquelle elle vient, a loué trois véhicules MERCEDES SPRINTER à la société TRANSPORT DECLIK

Un dépôt de plainte est déposé le 13 janvier 2025 pour escroquerie. En l'absence de réponse de la société YVELINES MOTORS LOCATION, M. [H] [Q] assigne cette dernière le 18 février 2026.

L'offre permet de préserver 10 emplois, avec une prise en charge de l'intégralité des congés payés, ce qui vient améliorer l'offre.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Dans ce cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux

Aucune faute ne leur est à ce jour imputée et aucun élément concret ne vient démontrer l'existence d'un préjudice réel. La demande repose selon elle sur des hypothèses non étayées.

C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur le fond.

Il précise qu'un rendez-vous a été pris avec le Banque de France en vue du dépôt d'un dossier de surendettement, que les seuls revenus de son foyer sont les allocations chômage perçues par sa compagne

faite à TERRA NOBILIS par dépôt à l'étude l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE assigne TERRA NOBILIS et COREAL le 7 septembre 2023 devant le tribunal de commerce de Bobigny.

* SASU OPTEVEN SERVICES, [Adresse 8], Comparaissant par Maître Yolène DAVID, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Vincent HILAIRE, avocat au Barreau de Lyon, à la décharge de la SELARL

La location débute le 31 janvier 2023 et se termine le 31 janvier 2023 à 23 h 59 suivant le bon de sortie n° LT00007949/L du 30 janvier 2023, le compteur départ de la MINI PELLE MP30 affiche 435 heures

Elle estime que les réserves formulées sont disproportionnées par rapport aux désordres constatés et visent uniquement à justifier un défaut de paiement ; elle reproche aux défendeurs d'avoir établi des