CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « David LANES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

LANES, David, Alexis, Louis, Robert

SIREN 422503813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/01/2008

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: MISO MOUVAUX (SAS) [Adresse 1] 822 768 701 * Représenté : Messieurs [B] [Y] et [E] [F], représentant légaux de la SAS MISO FLINES, elle-même Présidente de la SAS MISO MOUVAUX Assisté de : Maître David

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 1] (SAS) [Adresse 1] R.C.S 822 739 819 * Représenté: Messieurs [E] [N] et [H] [V], représentants légaux de la SAS [Q] FLINES, elle-même Présidente de la SAS [Q] ARMENTIERESAssisté de: Maître David

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Assistée de : Maître David LACROIX, Avocat au Barreau de DOUAI, Comparants, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A. RICHEZ : P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société MISO (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants, Défenderesse : MISO (SARL) [Adresse 1] Représenté : Messieurs [W] [M] et [A] [Q], cogérants de la SARL MISO Assisté de : Maître David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : FRANFINANCE LOCATION (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 314 975 806 Demanderesse ayant pour Avocat postulant Maître David CUCULLIERES du Barreau de CASTRES, et pour Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/56/11* Copies : -SARL AAA IMMO' LAND -SCI [Adresse 1] -SELARL ARGOS en la personne de Me [E] [S] -Parquet R.G. : 2024030893 P.C. : P202202489 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DEMANDEUR(S): * Sté F P R [Adresse 1] : [Localité 1] restauration traditionnelle grill Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2015B00301 (812 452 472) représenté(e) par : Maître Maître David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal des activités économiques par un jugement du 13 septembre 2023 a désigné * Monsieur David RICHIER en qualité de Juge Commissaire ; Et a maintenu : * La SELARLU ASCAGNE AJ, en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION DENTA DIM, sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1], sise [Adresse 1], et a désigné : * Monsieur David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Richier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K], en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 2] demanderesse comparant par Maître Jean LECLERCQ Avocat ,à [Localité 3] * ET - La SA M21 dont le siège social est si,s [Adresse 2] ,à [Localité 4] défenderesse représentée par Maître Marc-David

Source officielle