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897 résultats pour « Debordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

67935800dc35c03afb6855fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débouter la société [V] ET FILS (RCS PARIS 380 203 901) et Monsieur [Y] [V] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, SI LE TRIBUNAL ALLOUE, PAR EXCEPTIONNEL, DES DELAIS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

682f0474dd4fa92cae29c3e9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie est tenue de rembourser à monsieur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6977f427cdc6046d47cf2459

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Que les postes débordement horizontal de façade en cassette acier prélaqué et débordement vertical de façade en cassette acier prélaqué, qui avaient été supprimés au stade du chiffrage, ont été réalisés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44bbcdc6046d475d54ee

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise Sàrl BH CONCEPT ALU, nom commercial : BH CHARPENTE COUVERTURE, [Adresse 1], Activité : Couverture-zinguerie, pose de gouttières profilées en aluminium, couvertine en aluminium, habillage de débords

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69e0c227cdc6046d4770afb3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUPERIEUR LIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 532836327 2) SAS SZTRUMPFMAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450792627 Parties demanderesses : assistées de la SELARL PESTEL DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6def5cdc6046d47697d3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] [Y], juge commissaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL JSA, comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice, aux fins de réaliser le récolement d'inventaire, Constate

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68382665ef9ff64f9f5a5a67

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

ET : La SAS BH TCHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DEBORDES

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

679358b0dc35c03afb685e52

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 4], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22f81cdc6046d472fa034

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 7], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

685167195dbd1b5d65b80e9a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 3] [Localité 4] N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [T], juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, Me [Z] [A] [R], comme liquidateur, Maintient SCP PESTEL-DEBORD, commissaire de justice

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

67fe19e07a459da3dcd11152

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb62dcdc6046d4727daa1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 25 Mars 2025 par : SAS DEBHNORD [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'affectant, * rechercher si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

684d4a82c82057ea520f252b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle ne conteste ni les désordres, ni les demandes formulées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513df05dbd1b5d65b64796

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 février 2023, la société R3I, en qualité de Maître d’œuvre de l’opération, a informé la SAS COLAS FRANCE de déformations de la voirie avec des phénomènes de gonflement et fissurations.

Source officielle
TCOM

REFERE

6823333c7e21a56f6246e227

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la solidité de l’ouvrage ou l’affecte dans l’un de ses éléments d’équipement, -préciser si ces désordres rendent l’immeuble impropre à sa destination, -dans le cas où les désordres, malfaçons, non-façons

Source officielle