Dans le cadre de cette instance, Monsieur [K] a déposé ses conclusions en défense le 2 octobre 2022.

Le 21 novembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES forme une dénonciation de procédure avec assignation en référé de la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (procédure 2025R479) pour le paiement

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l’action introduite à l’encontre du défendeur.

Le tribunal ordonne la radiation de la cause en raison de la non-comparution du demandeur. Les dépens sont mis à la charge du demandeur, liquidés à 33,61 euros TTC.

Adresse 4] DEFENDEUR SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES JARDIN EN APARTE [Adresse 2] comparant par Mes Hendrick MOUYECKET MALONGA et Eric AUDINEAU [Adresse 1] Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant

[C] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par GIE CIVIS (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d’une part, EURL BOUSSEL AUTOMOBILES [Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d’autre part, Le Tribunal après

comparant par Me Antonio ALONSO [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR SAS FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 5] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant

commis-greffier assermentée, Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et l’acception du défendeur n’est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses

RELAXE TRANSFERT n’a pas constitué avocat, ne conclue pas et ne fait valoir aucun moyen pour sa défense.

AIRLINE COMPANY LIMITED [Adresse 5] FRANCE typeReprésentant légal : Mme [I] [N] ,Responsable en france, comparant par Me [H] POURRE [Adresse 1] (D1825) DEBATS Audience publique du 08 Novembre 2024 devant

du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte d’huissier régulièrement signifié le 19 septembre 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [M] devant

DEBATS Audience publique du 10 Janvier 2025 Par acte du 5 Mars 2024, la SARL ALEX BOLTON PARTNERS a fait donner assignation à la SARL S.I BUREAUTIQUE FRANCE et la SARL LINTEL d’avoir à comparaître devant

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Par acte d’huissier régulièrement signifié le 5 novembre 2024, la société DELTA a assigné la société KB RENOV devant

général : 2025J308 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Attendu que par requête déposée le 02/12/2024, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [S] [M] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE a sollicité la liquidation judiciaire de la SARL DEJIPE devant

TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 24/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [D] [L] devant

27/01/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD a fait assigner devant

DIT que le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, conformément aux dispositions de l’article L.621-4 du code de commerce, désigneront, au sein de l’entreprise