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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés
CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU 24/10/2025 Rôle n° 2024 003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE
Référé prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024023379 20/06/2024 ENTRE : SAS RCUBE ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est 9 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS B 794460949
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
[W] [I], Nomme la SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [S] [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délaide
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
Monsieur [J] [M], Monsieur [G] [I], Monsieur [O] [NW], Monsieur [FG] [IQ], Monsieur [TP] [TM], Monsieur [TX] [DQ], Monsieur [UR] [ET] et Monsieur [OW] [GL], dont le siège social est 23-25 avenue Franklin Delano
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
sérieuses ; * JUGER n'y avoir lieu à référé ; En conséquence * DÉBOUTER la Société DE LAGE LANDEN [D] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions EN TOUT ÉTAT DE CAUSE * CONDAMNER la Société DELAGE
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
programme immobilier, la société ESSOR CEM a confié différents lots à des entreprises tierces, notamment le lot « électricité courant fort et courant faible » à la SAS [M], exerçant sous le nom commercial DELAGE
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [D] [N] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Philippe DAN, membre de la société DELAGE
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Hadrien LARRIBEAU, membre de la SCP DELAGE
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
de 285.079.248,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL DELANOE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Par acte introductif d'instance, signifié non à personne le 27 mars 2024 par Maître [S] [X], commissaire de justice de la SELARL DELANOE & TOUZE à [Localité 1], les sociétés IGM, SPI, et ABAQUE ont assigné
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
56.704,67€ Transfert du solde de l'emprunt CIC au cessionnaire (SAS YODU) - Fonds de commerce [Localité 7] A déduire : 31.375,92€ Local JOINVILLE LE PONT - Transfert de la créance locative de la SCI DELANO
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