Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle (perte de gros contrats) * un passif trop important (moratoire avec l'URSSAF dénoncé fin février) Mme Laurence

Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.

Par courrier recommandé en date du 12 juillet 2024 avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la facilité de caisse consentie à la SARL MATALICE visant les dispositions de l'article

Le Tribunal a condamné la société et le gérant caution solidaire à payer les sommes réclamées par la banque, majorées d'intérêts légaux et d'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC. Les frais d

La SCI SJV et la SAS GDP étaient également informées par les mêmes locataires que tous les désordres avaient été dénoncés aux cédants la SCI [Adresse 1] et à l'EURL LA VIE EST BELLE, antérieurement à la

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DEVNET

En exécution de cette ordonnance, un commissaire de justice a procédé à une première saisieattribution le 3 juin 2025 entre les mains de la société OLINDA, dénoncée à la société MOUED le 10 juin 2025.

par la société SN-UFS à l'encontre de la société SBG sur l'assignation dénoncée en tête des présentes et enregistrée sous le numéro RG 2024076759 ; Faire droit à la demande d'intervention forcée de la

moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à LA SAS MAISONS DU MIDI, et la dénonce

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

Lors de l’audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l’audience du 1er avril 2025 afin de dénoncer l’assignation au domicile personnel du gérant.

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 afin de dénoncer l'assignation au domicile personnel du gérant.

depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque a dénoncé

les faits de la cause, les pièces produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés, le décompte certifié et dénoncé

* Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024.

* Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024.

[W] [M] à l'adresse [Adresse 5] Suivant dénonce d'assignation en date du 10 Décembre 2025, la SARLU SOREV appelait à la cause M.