TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

Condamner la société LA MAIN DE DIEU, en tous les dépens.

Condamner la société LA MAIN DE DIEU, en tous les dépens.

aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU

aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024072443 ENTRE : SARL FUTO PART DIEU, dont le siège social

DU MARDI 1er JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02567 – 2025L01824 GREFFE N° 2024J00663 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D’ACTIVITE DE LA SOCIETE POISSONNERIE CHEZ DIEU SARL TRIBUNAL

et l'Association de gestion de l'œuvre de SAINT JEAN DE DIEU, * Deux derniers avis du conseiller de la mise en état ainsi que l'ordonnance de clôture si elle existe.

et l'Association de gestion de l'œuvre de SAINT JEAN DE DIEU, Deux derniers avis du conseiller de la mise en état ainsi que l'ordonnance de clôture si elle existe.

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [F] [Y], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [U] [H], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Sabine

euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 170,04 euros TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [N] [E], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM

Par courrier du 13 juin 2025, DIERRE demande la réinscription de l'affaire.

Malgré plusieurs relances, la SAS FM COMMUNICATION n'a jamais répondu aux correspondances de la SAS HC DIET.

siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en ont délibé Greffier lors des Ministère Public ré. débats:: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Monsieur Michel DIEU