avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon, et pour avocat postulant la SELAS DREVET

DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : AUTOBIZ (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG Avocat au barreau d'Aix en Pce, substituée par la SELAS CABINET DREVET

comme médiateur entre les parties : le médiateur des hauts de France pris en la personne de madame [V] [F] [Courriel 1], Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS

Demandeur (s) : CRB ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : CABINET D'ORMANE (SA) ME DROUET NAIDIN STEPHANIE - AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

20° [HX] [CB] 21° [GP] [ZT] 22° [JB] [QI] 23° [SX] [JQ] 24° [VU] [SR], les originaux et des copies numériques des procès-verbaux de sessions de jury, signés par les membres de jurés et transmis à la DRIEETS

ANTARES recevables et bien fondées, Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond, Mais, dès à présent, Ordonner à la société [O] de produire les courriers qu'elle a dressés aux organismes UIMM, DREETS

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SA AUTOBIZ [Adresse 1] Représentée par Maître Karine DABOT, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, avocat plaidant et par la SELAS DREVET

BRANTHOMME, Avocats au Barreau de Marseille, avocats plaidants, et par le cabinet DREVET, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.

l'engagement de la SAS [Localité 1] de reprendre les 2 salariés en instance de rupture conventionnelle en sus des 32 salariés repris ci-avant listés, en cas de rétractation ou de refus de leur rupture par la DREETS

La société SASU ECITON emploierait 1 salarié et il existerait une rupture conventionnelle non encore validée par la DRIEETS. Aucune information n'a été communiquée à l'administrateur judiciaire.

Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

FUMITEC enfin rappelle que la mission confiée au commissaire de justice précise « du tout dresser constat qui sera communiqué à NALVOM, monsieur [B] et FUMITEC … » et que ces constats dressent bien le

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par la SELARL PODIUM, Avocat au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge DREVET

La société LECAPITAINE (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 905 880 134, dont le siège social est situé, [Adresse 2], Représentée par Maître Renan DROUET

de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié tel que prévu par l'article L 8221-5 du code du Travail ; * Une procédure de travail dissimulé n° 24/166 est établie par les services de la DRIEETS

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

FUMITEC enfin rappelle que ces constats dressent le détail des opérations, incluant la consignation des déclarations des représentants de NALVOM et de monsieur [F], le volume d'éléments appréhendés conformément

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevé par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence