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19 résultats pour « Drouaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment convoqué en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C / DEFENDERESSE * SAS COBAT, [Adresse 3], Représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

indique maintenir sa demande de résolution du plan et liquidation judiciaire, La société HRCC IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35737cdc6046d47d7e69d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La SOCIETE EUROPEENNE IMMOBILIERE & DE PARTICIPATIONS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0cabcdc6046d47a817ae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société LE BAL DU COQ SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré, La société COBAT SAS, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEBITEUR SARL [A], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 477 635 874 - 2004 B 1915 Représentant légal : Emmanuel [A] Gérant, Comparaissant en la personne du Représentant légal, assisté de Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36eb1cdc6046d47da2f2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025P01521 DEBITEUR SARL CHANTIELEC, sise, [Adresse 1] 504 803 255 RCS, [Localité 1] - 2008 B 2467 Représentant légal : Laurence FEGHOUL Gérant, demeurant, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa496dcdc6046d47abc2e0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A].CONSEIL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et ne s'oppose pas à la résolution du plan

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 avril 2024 et signifiée le 3 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 mai 2024 et signifiée le 4 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 et signifiée le 24 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PROFESSIONNELS DES RESEAUX SOUTERRAINS), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Julie DROUGARD

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2], ayant formé opposition en date du 5 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juin 2024 et signifiée le 25 juillet 2024, comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [Z], [L] [O], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexis DROUHAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MVA [Adresse 1] Nom commercial : MONTAGE DROUAIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

amiable de la SAS ROSES BY [U], dont le siège social était situé au [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Emeric BOUSSAID, Avocat au barreau de Chambéry et comparant par Maître Mila DROUARD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie DROUGARD

Source officielle