barreau de Nice et comparant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS HAYASTAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DUMONT-LATOUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00063 ENTRE : SAS ART RESTO [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE

Sur ce, le tribunal, SAS LA LUNE dument convoqué, Maître [K] [E], ès qualité de Commissaire au Plan de Redressement, présente à l'audience, a maintenu ses demandes, en indiquant que les motifs de sa

Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et a été prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR

Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : [U] [H] [Q] [V] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR

RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

Maître Guénaël CAREL, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : LBJ-B.T.P (SAS) [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Benjamin LATOUR

(SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Philippe LESAFFRE Thierry LAMOUR

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

S] [M], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR

SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin LATOUR

45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin LATOUR

Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin LATOUR

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société